Conditions générales de vente – La Tibu des Artisanes 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les souscriptions à un Pass d’accès à la communauté Discord La Tribu des Artisanes de MG Académie SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 949 971 022 00015 et FR19949971022 pour la TVA, dont le siège social est situé à 61 rue de Lyon 75012 PARIS, représentée par GUITTIER Marion, en sa qualité de présidente de la Société.

Les présentes CGV concernent exclusivement les clients ayant acquis la formation « L’Artisane Académie — le programme complet », condition préalable à l’acquisition d’un Pass. Elles doivent être lues conjointement avec les CGV applicables à la formation.

Définitions

1.1 « MG Académie » — Désigne la société propriétaire de la plateforme et fournisseur des services décrits dans les présentes CGV.

1.2 « Client » — Toute personne physique ou morale ayant souscrit ou s’engageant à souscrire un Pass auprès de MG Académie via le site www.artisane-academie.fr ou via son espace élève Schoolmaker.

1.3 « Service » — L’accès à la communauté privée Discord La Tribu des Artisanes, comprenant selon le Pass souscrit : l’accès à des groupes de discussion, des ressources exclusives, des lives, et le cas échéant l’accompagnement par les Marraines.

1.4 « Pass » — Souscription donnant droit à un accès à la communauté Discord pour une durée déterminée. Plusieurs types de Pass sont proposés (voir Article 4 et page de paiement) :

• Pass 3 mois — Accès complet (communauté + accompagnement Marraines) pendant 3 mois
• Pass 6 mois — Accès complet pendant 6 mois
• Pass 12 mois — Accès complet pendant 12 mois
• Pass Communautaire (12 mois) — Accès aux espaces de discussion communautaires uniquement, sans accompagnement des Marraines, sans accès aux défis mensuels ni aux lives Marraines, pendant 12 mois. Soumis à conditions d’éligibilité (cf. art. 4.1 bis).

1.5 « Accompagnement Marraines » — Désigne le suivi pédagogique et personnalisé assuré par les Marraines (cf. art. 1.10) inclus dans les Pass 3, 6 et 12 mois. Non inclus dans le Pass Communautaire.

1.6 « Thrivecart » — Système tiers utilisé pour le traitement des transactions d’achat. Thrivecart intègre les options de paiement sécurisé via Stripe.

1.7 « Stripe » — Solution de paiement intégrée à ThriveCart utilisée pour gérer de manière sécurisée toutes les transactions, incluant les informations bancaires du Client.

1.8 « Schoolmaker » — Plateforme tierce hébergeant le contenu de la formation et permettant aux Clients d’acheter un Pass directement depuis leur espace élève, postérieurement à l’achat de la formation.

1.9 « Discord » — Plateforme tierce où se déroule l’interaction communautaire. Discord est une application de messagerie instantanée et de communication digitale.

1.10 « Marraines » — Prestataires travaillant pour MG Académie ayant pour rôle de répondre aux questions, d’animer, modérer et accompagner les membres de la communauté.

1.11 « Modérateurs » — Prestataires travaillant pour MG Académie ayant pour rôle de modérer la communauté.

1.12 « Formation Artisane Académie » — Programme complet de formation proposé par MG Académie. Son acquisition est un prérequis obligatoire à l’achat d’un Pass d’accès à la Tribu des Artisanes.

1.13 « CGV » — Les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Objet

1.1 Portée — Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MG Académie et ses clients pour la vente des Pass d’accès à la communauté Discord La Tribu des Artisanes.

1.2 Description du Service — MG Académie propose plusieurs Pass donnant accès à une communauté privée sur Discord destinée aux clients ayant acquis la formation Artisane Académie. Selon le Pass souscrit, le Service inclut l’accès aux groupes de discussion, ressources exclusives et lives, ainsi que, le cas échéant, l’accompagnement par les Marraines.

1.3 Acceptation des Conditions — Tout achat d’un Pass implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, confirmée au moment du paiement par le Client (cf. Article 2).

1.4 Conformité — Les services proposés sont conformes à la législation française et européenne applicable, incluant le respect des normes de protection des données, des droits des consommateurs et des bonnes pratiques commerciales.

Article 2 — Acceptation, opposabilité et modification

2.1 Acceptation — Avant la finalisation de tout achat, le Client est tenu de lire et d’accepter explicitement les présentes CGV en cochant une case prévue à cet effet. Cette action constitue une signature numérique valant acceptation explicite.

2.2 Opposabilité — Les présentes CGV sont opposables au Client à compter de leur acceptation et resteront en vigueur jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par MG Académie. Une copie des CGV est accessible à tout moment sur le site et peut être téléchargée.

2.3 Modification — MG Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service, du marché ou en réponse à des modifications législatives ou réglementaires. Les modifications seront publiées sur le site et opposables à compter de leur publication. Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.4 Archivage — MG Académie s’engage à archiver chaque version des CGV sur un support fiable et durable, et à les garder accessibles sur demande du Client.

Article 3 — Inscription et Accès au Service

3.1 Prérequis — L’achat d’un Pass est conditionné à l’acquisition préalable ou simultanée de la Formation Artisane Académie. Aucun Pass ne peut être vendu de manière indépendante à un client n’ayant pas acquis la Formation.

3.2 Modalités d’achat du Pass — Le Client peut acquérir un Pass selon deux modalités :

1. Au moment de l’achat de la Formation, comme module additionnel (Pass 3 mois ou 12 mois proposé à l’achat de la Formation, selon les offres en vigueur)

2. Postérieurement, à tout moment, directement depuis son espace élève sur Schoolmaker ou via une page de paiement dédiée Thrivecart

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe ou Paypal via Thrivecart.

3.3 Activation et point de départ du Pass

À la suite de l’achat, le Client reçoit par email un lien unique d’authentification permettant de rejoindre le serveur Discord La Tribu des Artisanes. L’activation du Pass est effective à la date à laquelle le Client utilise ce lien d’authentification. Cette date d’authentification fait foi pour le calcul de la durée du Pass.

Délai d’activation — Le Client dispose d’un délai de six (6) mois à compter de la date d’achat pour activer son Pass en utilisant le lien d’authentification reçu par email. Passé ce délai, le lien est automatiquement révoqué et le Pass est considéré comme définitivement consommé. Conformément à l’article 4.3 ci-après, aucun remboursement n’est dû au titre d’un Pass non activé dans le délai imparti, le délai de rétractation étant expiré. MG Académie se réserve toutefois la faculté d’accorder un geste commercial apprécié au cas par cas, sans que cela puisse constituer un droit pour le Client.

Durée du Pass — À compter de la date d’activation, le Client bénéficie de l’accès au Service pour la durée du Pass souscrit (3, 6 ou 12 mois selon le Pass). La date de fin est calculée automatiquement à partir de la date d’activation.

Obligation du Client — Le Client devra utiliser un seul compte Discord identifiable pour accéder au serveur. En cas de doublon, l’ensemble des comptes pourra être supprimé sans préavis ni remboursement. Le Client est responsable de la sécurité de son compte Discord. MG Académie n’est pas responsable de la sécurité individuelle des comptes Discord.

3.4 Renouvellement, nouveau Pass et acquisition anticipée

3.4.1 Absence de renouvellement automatique — À l’expiration du Pass, l’accès au Service est automatiquement révoqué. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué. Un email d’information pourra être envoyé au Client avant l’échéance pour lui proposer l’acquisition d’un nouveau Pass, sans engagement.

3.4.2 Renouvellement souscrit avant l’échéance du Pass en cours — Lorsque le Client souscrit un Pass de même nature que celui en cours (par exemple, un Pass 3 mois pendant un Pass 3 mois actif), le nouveau Pass est considéré comme un renouvellement anticipé. La durée du nouveau Pass s’ajoute alors à la date d’expiration du Pass en cours, sans interruption d’accès, et sans nécessité d’une nouvelle activation.

3.4.3 Acquisition d’un Pass de nature différente pendant un Pass actif (bascule différée) — Le Client peut acquérir un Pass de nature différente (par exemple un Pass Communautaire pendant un Pass 3, 6 ou 12 mois actif, ou inversement) alors qu’un premier Pass est encore en cours. Dans cette hypothèse :

• Le Pass en cours est consommé jusqu’à son terme initial, sans modification ;
• Le nouveau Pass est placé « en réserve » et prend automatiquement effet à la date d’expiration du Pass en cours, sans action requise du Client ;
• La date d’effet du Pass placé en réserve est communiquée au Client par email lors de la confirmation d’achat.

3.4.4 Acquisition d’un Pass après expiration du Pass précédent — Lorsque le Client souscrit un nouveau Pass alors que son Pass précédent a déjà expiré (accès suspendu), le nouveau Pass prend effet à la date d’achat. L’accès au Service est réactivé dès validation du paiement, et la durée du Pass est calculée à compter de cette date d’achat.

Article 4 — Tarification et Conditions de Paiement

4.1 Tarification

Les tarifs en vigueur des différents Pass sont indiqués sur la page de paiement au moment de l’achat. À titre indicatif, les tarifs applicables à la date d’entrée en vigueur des présentes CGV sont les suivants :

La TVA appliquée par défaut est la TVA française. Ces prix comprennent l’accès à la communauté Discord aux salons, groupes et ressources exclusives, selon le Pass souscrit et dans les limites précisées à l’article 4.1 bis pour le Pass Communautaire.

MG Académie se réserve le droit de modifier les tarifs des Pass à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent qu’aux nouvelles souscriptions et ne sauraient remettre en cause un Pass déjà acquis.

4.1 bis — Périmètre et conditions d’accès au Pass Communautaire

Le Pass Communautaire constitue un produit distinct des Pass 3, 6 et 12 mois, soumis aux précisions suivantes :

Périmètre du Pass Communautaire — Le Pass Communautaire donne accès aux espaces de discussion communautaires du serveur Discord ainsi qu’aux ressources partagées accessibles à ce niveau d’accès (notamment certains replays). Il n’inclut pas :

• L’accompagnement personnalisé par les Marraines ;
• L’accès aux défis mensuels ;
• L’accès aux lives Marraines et tables-rondes en direct ;
• L’accès aux salons réservés aux Pass avec accompagnement.

Le détail des espaces accessibles peut évoluer dans le temps en fonction de l’organisation de la communauté. MG Académie s’engage à maintenir un périmètre cohérent avec la nature « communauté seule » du Pass.

Conditions d’éligibilité — L’acquisition du Pass Communautaire est réservée aux Clients remplissant cumulativement les conditions suivantes :

• Avoir cumulé au moins douze (12) mois d’accès au titre d’un ou plusieurs Pass avec accompagnement Marraines (Pass 3, 6 ou 12 mois) ;

• Présenter un historique de paiement conforme, soit moins de trois (3) impayés cumulés non régularisés sur l’ensemble des Pass souscrits.

MG Académie se réserve le droit de refuser ou d’annuler la souscription au Pass Communautaire à tout Client ne remplissant pas ces conditions. Le cas échéant, la somme versée sera intégralement remboursée dans un délai de quatorze (14) jours.

4.2 Conditions de Paiement

• Méthode de paiement — Stripe, Paypal via ThriveCart.

• Pas de renouvellement automatique — L’expiration d’un Pass n’entraîne pas son renouvellement automatique. Le Client doit procéder à un nouvel achat s’il souhaite prolonger l’accès au Service.

• Notifications — Une facture est envoyée au Client par email lors de chaque achat.

• Facilités de paiement — Des facilités de paiement échelonné peuvent être proposées au moment de la souscription. Ces facilités peuvent comporter des frais additionnels. Le Client s’engage à effectuer le paiement complet du montant du Pass, même en cas d’expiration ou de révocation de l’accès au cours du paiement échelonné.

• Retards et défauts de paiement — En cas d’échec d’un prélèvement (carte refusée, fonds insuffisants, opposition, etc.) sur un Pass payé en plusieurs fois, MG Académie informera le Client par email et tentera de représenter le prélèvement. À partir de trois (3) impayés cumulés non régularisés sur un même Pass, MG Académie se réserve le droit de suspendre l’accès du Client à la communauté Discord, après envoi d’un email d’information valant mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours. L’accès sera automatiquement rétabli dès régularisation complète des sommes dues. Le Client demeure tenu au paiement intégral du Pass souscrit, même en cas de suspension d’accès pour impayés.

• Défaut de paiement de la Formation — En cas de retard ou défaut de paiement de la Formation Artisane Académie (cf. CGV Formation), l’accès au serveur Discord pourra être automatiquement révoqué, indépendamment du statut du Pass.

4.3 Droit de Rétractation et Renonciation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (date d’achat du Pass) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.

Exercice du droit de rétractation — Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision sans équivoque par email à contact@artisane-academie.fr, ou en utilisant le formulaire-type de rétractation prévu à l’article R221-1 du Code de la consommation. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Renonciation expresse au droit de rétractation — Conformément à l’article L221-28, 1° du Code de la consommation, le Client est informé que la fourniture du Service constituera une prestation pleinement exécutée dès lors qu’il aura activé son lien d’authentification Discord. En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation de ce lien.

Conséquences sur le délai d’activation de 6 mois — Tant que le Client n’a pas activé son lien d’authentification, il conserve son droit de rétractation pendant les quatorze (14) jours suivant la date d’achat. Au-delà de ce délai de 14 jours, et même en l’absence d’activation du lien :

• Le droit de rétractation est définitivement éteint ;

• Le Client conserve toutefois son délai résiduel pour activer le Pass jusqu’au terme des 6 mois prévus à l’article 3.3 ;

• En cas de non-activation dans le délai de 6 mois, aucun remboursement ne sera dû, le Pass étant alors définitivement consommé.

Cas particulier du Pass Communautaire — Si MG Académie constate postérieurement à l’achat que le Client ne remplit pas les conditions d’éligibilité au Pass Communautaire (cf. art. 4.1 bis), elle procédera à l’annulation de la souscription et au remboursement intégral du Pass dans un délai de quatorze (14) jours, indépendamment du délai de rétractation.

4.4 Gestion des Réclamations — Toute réclamation concernant la facturation ou un Pass doit être adressée à contact@artisane-academie.fr. MG Académie s’engage à répondre dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 5 — Conduite des utilisateurs et sanctions

5.1 Règles de Conduite — Les utilisateurs de la communauté Discord sont tenus de respecter les normes de conduite établies par MG Académie, en plus des conditions d’utilisation de Discord. Ces normes incluent l’interdiction de tout comportement abusif, harcelant, discriminatoire ou autrement préjudiciable envers d’autres membres ou envers le personnel de MG Académie.

5.2 Normes de Conduite :

• Respect mutuel — Les interactions doivent être respectueuses, sans harcèlement, discrimination, ou comportements abusifs.

• Intégrité du contenu — Il est interdit de partager du contenu illégal, offensant, ou qui enfreint les droits d’autrui, y compris le droit d’auteur.

• Confidentialité et vie privée — Les membres ne doivent pas divulguer d’informations privées ou sensibles sans consentement.

• Sécurité — Les membres doivent éviter toute action qui pourrait compromettre la sécurité de la communauté, y compris la propagation de logiciels malveillants.

5.3 Surveillance et modération — La communauté est activement surveillée par les Modérateurs et Marraines validés par MG Académie, ainsi que par des systèmes automatisés de détection de contenu inapproprié.

5.4 Signalement — Les membres sont encouragés à signaler tout comportement ou contenu inapproprié via les outils Discord ou par courriel à MG Académie.

5.5 Procédures disciplinaires — En cas de violation des règles de conduite, MG Académie applique une procédure graduée et proportionnée à la gravité des faits :

• Rappel à l’ordre — Pour les premières infractions mineures, un Modérateur ou une Marraine adresse au membre un rappel à l’ordre, par message privé Discord ou par email.

• Suspension d’accès — Pour les infractions répétées ou plus graves, MG Académie peut suspendre l’accès du membre aux espaces de la communauté (retrait du rôle d’accès actif), pour une durée déterminée ou jusqu’à résolution de la situation. La suspension n’ouvre pas droit à prolongation de la durée du Pass ni à remboursement.

• Exclusion définitive — Pour les violations graves (notamment harcèlement, contenus illicites, atteintes à la sécurité de la communauté, fraude ou récidive après suspension), MG Académie peut prononcer l’exclusion définitive du membre du serveur Discord. Cette exclusion entraîne la perte de l’accès au Service sans remboursement, même partiel, du Pass en cours.

La décision de sanction est notifiée au membre par email, avec un exposé succinct des motifs.

5.6 Recours — Le membre sanctionné peut demander la révision de la décision par écrit, par email à contact@artisane-academie.fr, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification, en exposant les motifs de contestation. MG Académie s’engage à examiner la demande et à répondre dans un délai raisonnable, n’excédant pas trente (30) jours.

5.7 Modifications des règles — MG Académie se réserve le droit de modifier les règles de conduite à tout moment. Les modifications seront communiquées via les canaux appropriés.

Article 6 — Fin du Pass

6.1 Durée fixe — Chaque Pass a une durée déterminée et fixe. Il prend fin automatiquement à l’issue de cette durée, à compter de la date d’activation.

6.2 Absence de renouvellement automatique — Aucun Pass n’est renouvelé automatiquement à son expiration. Un email d’information peut être envoyé au Client avant l’échéance pour lui proposer l’acquisition d’un nouveau Pass.

6.3 Effets de la fin du Pass — À l’issue de la durée du Pass, l’accès au Service est automatiquement révoqué. Le rôle Discord du Client est suspendu.

6.4 Conservation des données — MG Académie n’est pas responsable de la conservation des données ou contenus que le Client aurait pu générer ou stocker dans la communauté Discord après la fin de son Pass.

Article 7 — Responsabilité et force majeure

7.1 Responsabilité de MG Académie — MG Académie s’engage à fournir un accès au Service dans les meilleures conditions possibles. MG Académie n’est toutefois pas responsable du fonctionnement de la plateforme Discord elle-même (interruptions de service, problèmes de sécurité, pertes de données causées par Discord).

7.2 Limitation de responsabilité — La responsabilité de MG Académie ne couvre pas les problèmes techniques ou interruptions imputables à Discord ou à d’autres tiers, et se limite aux dommages directs prouvés. Les pertes indirectes (perte de profits, de données, etc.) sont exclues.

7.3 Contenus utilisateurs — MG Académie ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs sur Discord. Elle agit en qualité de facilitateur et non d’éditeur.

7.4 Force majeure — MG Académie ne sera pas tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard imputable à des événements hors de son contrôle raisonnable (défaillances réseau, pannes électriques, etc.). En cas d’événement de force majeure, MG Académie s’engage à informer les Clients dans les meilleurs délais et à prendre les mesures raisonnables pour restaurer le Service.

Article 8 — Dispositions Finales

8.1 Droit applicable et juridiction compétente — Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents sous la juridiction de la Cour d’Appel de Paris, sauf règles de juridiction spécifiques applicables.

8.2 Non-renonciation — Le fait pour MG Académie de ne pas exercer un droit conféré par les présentes CGV ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être écrite et signée par MG Académie.

8.3 Divisibilité — Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. MG Académie remplacera la clause invalide par une clause valide respectant autant que possible l’intention originale.

8.4 Communication électronique — Les communications entre MG Académie et le Client se feront principalement par voie électronique (email). Le Client accepte que toutes notifications soient conformes aux exigences légales de la communication écrite.

En application depuis mai 2026

Accès au CGV de la Formation l’Artisane Académie