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1. Éditeur du site
Le site www.artisane-academie.fr est édité par MG ACADEMIE, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75012 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 949 971 022 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR19949971022. Email : contact@artisane-academie.fr.
Directrice de la publication : Marion Guittier, en qualité de présidente de MG ACADEMIE.
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
3. Création du site
Le site a été conçu par Mélina Camberbet — www.melina-camberbet.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, marques) est la propriété exclusive de MG ACADEMIE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MG ACADEMIE.
5. Liens hypertextes et contenus intégrés
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers et intégrer des contenus de tiers (vidéos, articles, images). MG ACADEMIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux données qu’ils pourraient collecter. Ces contenus intégrés se comportent comme si l’utilisateur visitait directement les sites tiers concernés.
6. Disponibilité du site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance ou cas de force majeure. MG ACADEMIE est soumise à une obligation de moyens et ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une indisponibilité du service.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, MG ACADEMIE a désigné comme médiateur de la consommation le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association Loi 1901 agréée par la CECMC (N° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS. Site web : www.cm2c.net. Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : declarer-un-litige@cm2c.net.
Tout consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de MG ACADEMIE par réclamation écrite (contact@artisane-academie.fr). La saisine doit intervenir dans un délai d’un (1) an à compter de la réclamation écrite (art. L612-2 du Code de la consommation).
8. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.