Politique de Confidentialité
MG ACADEMIE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Responsable de traitement : MG ACADEMIE (voir mentions légales).
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@artisane-academie.fr
2. Données collectées
MG ACADEMIE collecte les données suivantes :
Données d’identification : prénom, nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
Données professionnelles (le cas échéant) : dénomination sociale, numéro SIRET, adresse professionnelle.
Données de connexion et d’utilisation : adresse IP, identifiants de connexion SchoolMaker, historique de navigation sur le site, données de cookies (cf. section 7).
Données de commande et de paiement : produits achetés, montants, dates, factures. Les données bancaires (numéro de carte) ne sont jamais collectées ni stockées par MG ACADEMIE : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, conformes à la norme PCI-DSS.
Données de communication : contenu des échanges avec MG ACADEMIE (emails, formulaires de contact).
Données relatives à la communauté Tribu (pour les clientes ayant souscrit un Pass) : identifiant Discord, historique d’activité sur le serveur Discord.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution des contrats de vente (formations, Pass Tribu) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion des comptes clients et accès aux plateformes (SchoolMaker, Discord) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Réponse aux demandes via formulaire de contact | Intérêt légitime de MG ACADEMIE à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD) |
| Prospection commerciale par email (newsletters, offres) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les clients existants (art. 6.1.f RGPD) |
| Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics) | Consentement via bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD) |
| Publicité ciblée (Meta / Facebook) | Consentement via bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD) |
| Amélioration des services et enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données personnelles sont traitées par MG ACADEMIE et, dans le cadre de l’exécution des services, par les sous-traitants suivants. Chaque sous-traitant est engagé par contrat à respecter le RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du site web | Union européenne (France) |
| Thrivecart | Traitement des commandes et paiements | États-Unis (transfert encadré par Clauses Contractuelles Types) |
| Stripe | Traitement des paiements par carte bancaire | Irlande / États-Unis (Clauses Contractuelles Types) |
| PayPal | Traitement des paiements PayPal | Luxembourg / États-Unis (Clauses Contractuelles Types) |
| SchoolMaker | Hébergement des formations et gestion des accès clients | Union européenne |
| Brevo | Envoi d’emails transactionnels et marketing | Union européenne (France) |
| Make | Orchestration des automatisations internes | Union européenne (République tchèque) |
| Discord | Communauté privée La Tribu des Artisanes (clientes Pass uniquement) | États-Unis (Clauses Contractuelles Types) |
| Google Analytics | Mesure d’audience du site (après consentement) | États-Unis (Clauses Contractuelles Types) |
| Meta / Facebook | Publicité ciblée (après consentement) | États-Unis (Clauses Contractuelles Types) |
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, qui garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données des clients (commandes, accès formation) | Durée de la relation contractuelle + 3 ans à compter du dernier contact |
| Données comptables et factures | 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données des prospects (formulaires, newsletter) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies de mesure d’audience et publicitaires | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de connexion et logs techniques | 1 an (obligation légale LCEN) |
| Données Discord (Pass actifs) | Durée du Pass + 1 an après expiration |
7. Cookies
Le site artisane-academie.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et diffuser de la publicité ciblée.
Catégories de cookies utilisées :
- Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (panier, session). Pas de consentement requis.
- Cookies de mesure d’audience : Google Analytics. Consentement requis.
- Cookies publicitaires : Meta Pixel (Facebook). Consentement requis.
Gestion du consentement : un bandeau de gestion des cookies est affiché à la première visite. L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses préférences. Le consentement est conservé 13 mois maximum, puis redéclenché.
Modification du consentement : l’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site.
Liste détaillée des cookies : la liste exhaustive et à jour des cookies déposés (nom, finalité, durée, éditeur) est accessible via le panneau de préférences cookies du site, géré par notre outil de gestion du consentement.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de ses données
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l’effacement (art. 17) : faire supprimer ses données
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer ses données dans un format structuré
- Droit d’opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection
- Droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7)
- Droit de définir le sort de ses données après son décès
Pour exercer ces droits, adresser une demande par email à contact@artisane-academie.fr ou par courrier au siège social. MG ACADEMIE répondra dans un délai d’un (1) mois.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07, ou via www.cnil.fr/fr/plaintes.
9. Sécurité
MG ACADEMIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement des communications (HTTPS), authentification, contrôles d’accès, sauvegardes régulières, choix de sous-traitants conformes RGPD.
10. Mineurs
Le site artisane-academie.fr s’adresse à des personnes majeures. Les utilisateurs mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement préalable de leur responsable légal avant toute collecte de leurs données personnelles (art. 8 du RGPD).
11. Modification de la présente politique
MG ACADEMIE se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.