Quel statut faut-il pour vendre ses créations occasionnellement ?

Tu te demandes comment vendre tes créations artisanales sans t’embêter avec les formalités parfois complexes d’une entreprise ? Si tu veux faire de ta passion du fait main un complément de revenu, mais sans qu’elle devienne un travail à plein temps, tu as des options simples et accessibles. Avant de te lancer dans la vente sur des sites comme Etsy ou sur des marchés, il te faut choisir ton statut. Que tu sois artiste, créateur ou artisan, dès que tu vends, tu as des obligations à respecter : déclaration auprès de l’URSSAF, cotisations sociales, ou encore impôt sur le revenu. Mais quel statut faut-il pour vendre ses créations occasionnellement ? Du statut de micro entrepreneur à la vente en tant que particulier, chaque option a des implications fiscales et sociales que tu dois connaître avant de commencer à vendre tes objets faits main. Dans cet article, je te guide à travers des options pour t’aider à choisir la plus adaptée à ta situation et t’éviter de mauvaises surprises fiscales ou juridiques.

Faut-il être déclarée pour vendre ses créations ?

La première question que se pose les artisanes qui souhaitent vendre leurs créations est : faut-il être déclarée pour vendre légalement ? La réponse dépend du type d’activité menées et si elle est occasionnelle, mais surtout professionnelle. 

À partir du moment où tu fais de ta passion pour la création d’objets faits main une activité professionnelle, avec des revenus récurrents qui arrivent, tu dois te déclarer pour vendre ces produits 💡 
Le Code de commerce l’explique : dès lors que tu réalises des ventes dans un cadre commercial, même si tu débutes avec la vente en ligne ou dans un lieu physique, tu es considérée comme une commerçante. 

Pour résumer, tu dois exister aux yeux de l’administration française pour que l’État puisse comprendre que tu es un artisan ou une artisane qui vend ses créations et si tu veux être prise au sérieux, c’est mieux 😉

Vendre son artisanat comme un particulier

Pour la vente de biens personnels, même occasionnelle, l’administration distingue deux cas :

• quand tu vends des biens que tu ne souhaites plus conserver ;

• quand tu vends ou fabriques des biens pour les revendre.

Dans le premier cas, la vente de bien n’est pas imposable si elle relève du patrimoine privé (ce que tu possèdes), si ça reste occasionnel et si ça exclut toute activité professionnelle. Si tu vends tes anciennes bandes-dessinées sur une braderie, tu entres dans ce champ de la vente occasionnelle.

Comme dans toute règle, tu as des exceptions : 

• la cession de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art et de collection dont le montant de la vente dépasse 5 000 euros, ce qui engendre une taxe à payer ;

• la cession d’autres biens dont le prix dépasse 5 000 euros, qui est imposée. C’est pour ça que les plateformes comme Vinted te donnent un reçu annuel avec le montant de tes ventes 💡 

Dans le deuxième cas, si tu achètes ou fabriques des objets pour les revendre, tes revenus sont imposables, dès le 1er euros touché. Et si tu souhaites le faire sur Vinted ou tout autre plateforme collaborative, sache que la loi de 2020 contre la fraude impose aux plateformes de transmettre ce fameux décompte des opérations à l’administration fiscale 😱

Vendre son artisanat en tant que particulier n’est donc pas légal, car l’activité est considérée comme professionnelle. Alors, avec quel statut ? 

Vendre ses créations de manière légale

Pour être en règle, ton activité occasionnelle ou pas doit être déclarée. Tu dois donc créer une micro-entreprise, par exemple, ou un autre type de statut juridique en fonction de tes besoins. Auto-entreprise ou micro-entreprise, c’est le même statut et c’est le plus adapté si tu souhaites vendre tes créations de manière occasionnelle et j’y reviens après. 

Pour déclarer ton activité et vendre tes créations légalement, tu vas devoir inscrire ton entreprise à la chambre des métiers qui est comme le registre du commerce, mais pour les artisans. Tu auras ensuite un numéro de SIRET et tu pourras commencer à vendre tes créations en toute légalité ✨ 
Si tu veux grâce à ce numéro, tu pourras avoir accès à un compte bancaire professionnel pour gérer tes finances et tes cotisations sociales.

Le statut de micro-entrepreneur est l’option la plus choisie parmi les artisans qui vendent leurs créations de manière occasionnelle. Ce statut est d’ailleurs très adapté aux créateurs de bijoux fantaisie, d’objets artisanaux ou encore de créations artistiques. Opter pour ce régime d’auto-entreprise permet de se lancer dans la vente artisanale avec peu de contraintes. C’est l’option simple et efficace pour tester ton activité, sans avoir trop de démarches administratives à réaliser 👌🏻

Le régime fiscal du statut est simplifié, avec une déclaration de revenus liée à ton chiffre d’affaires. Tant que tu n’as pas atteins un plafond de chiffre d’affaires, tu n’es pas soumis à la TVA, d’où le côté simplifié 😉

Le statut est compatible avec la vente de ton art sur des plateformes Internet comme Etsy, Vinted, Amazon ou encore et via un site Web ou ta boutique en ligne personnelle qui est de loin l’option que je te recommande 🔥

Avant de te lancer dans la création de ta micro-entreprise, pense à un nom commercial pour ta marque. La micro-entreprise est une création en nom propre, avec juste ton nom et prénom, mais lorsque tu t’inscris, tu peux ajouter aussi un nom commercial💡

Les avantages de la micro

Ce qui est super chouette, c’est que si tu ne vends rien, tu ne payes rien. Tous les mois ou tous les trimestres, tu déclares ton chiffre d’affaires directement en ligne sur le site de l’URSSAF, même s’il est à zéro euro 💡 C’est aussi sur ce chiffre qu’est calculé ton impôt sur le revenu.

Ton taux de cotisations est réduit, ce qui est un gros avantage quand on se lance.

De la même manière, pour faciliter tes débuts à la tête d’une micro-entreprise, tu as le droit à l’exonération de la TVA. Donc non, tu ne la factures pas et tu ne la récupères pas non plus.

​Même si tu es en nom propre, ta responsabilité est limitée, car le statut sépare ton patrimoine personnel du professionnel.

Pour finir, le régime de la micro-entreprise peut se cumuler avec une activité salariée à côté, ce qui est le cas de beaucoup de créatrices quand elles se lancent 😊

Les inconvénients d’être auto-entrepreneur 

Le plus gros inconvénient, c’est que tu ne peux pas déduire tes charges (loyers, transports, etc.) et que tu paies tes cotisations et tes impôts sur la base de ton chiffre d’affaires, et non sur ton bénéfice 💡

Après, quand tu dépasses un certain niveau de chiffre d’affaires, tu dois payer la TVA, mais rassure-toi, tu as de la marge car les paliers sont assez gros.

Bref, il y a plus d’avantages que d’inconvénients, ce qui fait du statut de l’auto-entreprise LE format idéal pour se jeter dans le grand bain et devenir artisan commerçant 🔥

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L’entreprise individuelle

Si ton activité prend de l’ampleur et que tu veux développer ta marque commerciale, tu peux basculer ensuite sur le statut d’entreprise individuelle. Ce statut est adapté si tu choisis de faire de l’artisanat une activité principale de vente ou si tu t’installes à temps plein en tant qu’artisane.

La micro-entreprise est déjà une entreprise individuelle, mais une fois que tu as passé les plafonds de la micro-entreprise, tu peux rester en entreprise individuelle, avec comme avantage principal de ne pas devoir déposer un capital social minimum pour créer une société.

La gestion reste souple et tu restes l’unique responsable de ton activité, ce qui simplifie tes démarches administratives.

Avec ce statut, tu as la possibilité de passer en régime réel et de déduire tes charges (comme tes achats de matières premières) de ton chiffre d’affaires, ce qui est intéressant au niveau fiscal si tes dépenses sont élevées.

La société : SASU, SA… comment choisir ?

Une société est une entité à part et c’est ce qui la distingue d’une entreprise. Il en existe plein : SASU, SA, EURL, SCI… Comment choisir son statut ?

En fonction du nombre d’associés et comme a priori, tu vas vendre tes créations artisanales par toi-même, sans associé, ton choix se restreint à deux formes d’entreprises unipersonnelles :

• l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ou EURL ;

• la Société par Action Simplifiée et Unipersonnelle ou SASU.

C’est un statut où tu as la possibilité de te verser une rémunération et de bénéficier des avantages sociaux qui vont avec un salaire 💡

Attention, que tu choisisses l’un ou l’autre, tu devras tenir une comptabilité ce qui va engendrer des frais et tous les deux entraînement une certaine complexité administrative. Tandis qu’en régime de micro-entreprise, on ne te demande que de déclarer ton chiffre d’affaires 👌🏻

C’est pour ça que je te conseille vivement de devenir micro-entrepreneur.

Comment créer une entreprise pour vendre ses créations ?

Pour vendre tes créations de manière légale, bonne nouvelle : la création d’une micro entreprise ne coûte pas grand chose. 

Les démarches administratives pour vendre légalement

Voici les étapes à suivre.  

1. Choisis ton statut juridique : en fonction de ton activité occasionnelle ou régulière et de ton chiffre d’affaires prévisionnel, opte pour le statut juridique de micro-entrepreneur, d’entreprise individuelle ou de société.

2. Déclare ton activité : inscris ton activité pour obtenir une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Avant, tu devais faire ton enregistrement à la Chambre des Métiers de l’Artisanat (CMA). Depuis le 1er janvier 2023, tes formalités sont à faire via le guichet unique des entreprises, géré par l’INPI, en ligne.  C’est par ce site que tu vas enregistrer ton entreprise artisanale au Répertoire Nationale des Entreprises (RNE). 

3. Découvre ton code APE : tu reçois ton code APE au moment de l’enregistrement de ta micro-entreprise. C’est une codification utilisée pour reconnaître ton activité principale au niveau administratif. Quand j’ai créé mon entreprise et ma marque Elle & Sens, mon activité de bijouterie avec la fabrication à base de métaux précieux était codifiée 32.12Z (Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie) 🔍

Chaque code APE a ses spécificités et voici des exemples concernant la vente de créations artisanales :

• la fabrication de bracelets de montre en tissu, cuir ou matières plastiques correspond au code 15.12Z ;

• celle de bracelets de montres en métaux non précieux au code ape 32.13Z ;

• celle de bijoux fantaisies au code 32.13Z ;

• la réparation d’articles de bijouterie au numéro 95.25Z.

4. Récupère ton numéro SIRET : là, ça y est, tu peux te lancer et vendre légalement des créations. Attention aux arnaques :  il y en a beaucoup qui circulent et tu reçois des courriers chez toi pour te demander de payer des trucs 😱 Tu n’as besoin de rien payer pour créer administrativement ton entreprise, donc vraiment méfie-toi. 

Ce numéro te permet de déclarer ton activité et d’avoir accès aux obligations fiscales et sociales qui sont :

• les prélèvements URSSAF (obligations sociales) ;

• les impôts sur le revenu (obligations fiscales).

Tu en auras aussi besoin pour ouvrir un compte bancaire professionnel si tu souhaites en ouvrir un. 

Et place aux déclarations et à la vente de créations 🔥

Tes impôts et charges URSSAF

Pour l’imposition de ta micro-entreprise, tu peux opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ça veut dire que tu choisis de payer tes impôts en même temps que tu payes tes cotisations URSSAF. Le taux varie de 1 à 2,2 % en fonction de ton secteur d’activité.

Ensuite, tu choisis si tu veux déclarer ton chiffre d’affaires (pour payer tes impôts et tes charges) de manière mensuelle ou trimestrielle. Le paiement mensuel oblige à faire le point régulièrement et évite de procrastiner 😉 

Pour les charges URSSAF, le taux de prélèvement URSSAF sera différent selon ce que tu vends. Si tu achètes et revends des marchandises, le taux de prélèvement est de 12,3 % alors que si tu vends de la prestation de service, tu seras prélevée à hauteur de 23,1 % (depuis le 1/07/2024) 💡

Attention, ces taux peuvent varier dans le temps, mais toutes les informations sont disponibles sur le site de l’URSSAF. 

Tes autres charges d’entrepreneur

Dans les autres charges légales, tu as aussi :

• la cotisation pour la formation professionnelle de l’ordre de 0,3% pour les artisans, prélevée avec tes charges URSSAF ;

• la cotisation foncière des entreprises (ou CFE). C’est une taxe sur le lieu où tu exerces ton activité artisanale (oui, même si tu fabriques tes bijoux à domicile) et elle est liée à ton taux d’imposition. Celle-ci arrive en fin d’année civile, mais tu en es exonérée la première année. 

Beaucoup de ces charges sont dépendantes de ton chiffre d’affaires, donc prévois qu’elles évoluent avec le temps 😉

Pour les artisans qui vendent des bijoux en métaux précieux

Si tu vends des bijoux en métaux précieux : tu devras aussi te déclarer auprès de la douane pour leur dire que tu existes, donner ton lieu d’exercice et créer un poinçon que tu vas apposer sur tes bijoux 💡

Tu auras aussi une taxe spécifique pour les métaux précieux à payer. 

Les obligations légales au sujet de la circulation et de l’utilisation de métaux précieux sont expliquées par la douane. Il n’y a rien de compliqué, mais ça prend juste du temps 😉

Les assurances et la protection juridique

En fonction de ton activité et de ton lieu d’exercice,  tu auras deux choses à régler :

• l’assurance habitation liée à l’endroit où tu travailles ;

• l’assurance en responsabilité civile professionnelle, liée à ta personne en cas de dégâts ou de demande de dommages et intérêts à ton encontre.

Tu peux contacter plusieurs compagnies d’assurances et leur demander ce que tu as besoin de souscrire. Ils ont l’habitude et te diront. C’est très simple, mais par contre, c’est un budget à prévoir que tu vendes ou pas 😉

Le compte bancaire de ton entreprise

Tu as besoin d’un compte bancaire pour récolter l’argent de tes ventes ou de tes prestations de services, mais il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte professionnel dédié à ton activité entrepreneuriale. Les banques le proposent parce qu’un compte pro coûte plus cher 💡

Le principe à respecter est de séparer l’activité professionnelle des dépenses personnelles. La loi Pacte du 22 mai 2019 supprime l’obligation d’un compte dédié pour les auto-entrepreneurs qui ne dépassent pas le seuil de 10 000 euros de CA pendant 2 ans consécutifs 👀
Je t’encourage quand même à dissocier ton entreprise de ta vie personnelle puisque ce sont vraiment deux choses différentes. L’argent de l’entreprise n’est pas ton argent personnel et le risque est de confondre ton chiffre d’affaires à tes revenus 💡

Pour le faire, tu peux très bien ouvrir un compte personnel dédié à ton activité professionnelle avec ta banque actuelle ou dans une autre banque. Dans ce cas, ouvre simplement un compte bancaire avec ton nom, prénom et la mention EI qui est obligatoire depuis le décret du 28 avril 2022 😊

Où et comment vendre ton artisanat occasionnellement ?

Fixer ses prix, choisir le bon canal de vente, gérer sa communication… Tes décisions sont importantes pour transformer ta passion en activité rentable. Se lancer dans la vente de ses créations artisanales est un projet passionnant, mais ça ne s’improvise pas. Que tu souhaites vendre occasionnellement ou à temps complet, choisir le bon statut est essentiel pour être en règle et éviter les mauvaises surprises. La micro-entreprise est l’option la plus adaptée pour démarrer simplement, mais d’autres statuts peuvent correspondre à ton projet selon son évolution. En attendant, avoir le bon statut ne suffit pas. Réussir dans la vente en ligne demande plus que de la créativité : il faut savoir fixer ses prix, attirer des clients et mettre en avant ses créations de façon efficace. C’est là que la formation devient un atout précieux et c’est pour ça que j’ai créé l’Artisane Académie. Si tu veux vendre tes créations en toute légalité, découvre ma formation dédiée aux artisanes qui souhaitent vivre, ou mieux vivre, de leur talent. Je t’apprends à structurer ton activité, créer une boutique en ligne à ton image et trouver des clients qui apprécient ton savoir-faire. Forme-toi dès maintenant et gratuitement avec cette masterclass sur les 3 étapes pour lancer son activité artisanale. 

Si tu souhaites écouter la version originale de cet article c’est par ici 👇🏻